Le dispositif auto entrepreneur correspond au statut juridique de l'entreprise individuelle (EI/EIRL) et de l'EURL si le gérant est une personne physique qui opte pour l'IR.
A savoir que les sociétés n'ont pas accès à ce dispositif.
Créé pour faciliter les démarches de création et de gestion de l'activité, le régime fiscal micro-BIC est soumis à un seuil de chiffre d'affaires annuel (CA) à ne pas dépasser : 70 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC, en l'occurrence celles du cordonnier.
A savoir que les produits d'entretien qu'il vend entrent aussi dans la catégorie des BIC puisque lorsque l'activité secondaire est une activité accessoire de l'activité principale, tout le CA qui en est issu doit être déclaré dans la catégorie de l'activité principale.
Sous le régime micro BIC, son revenu professionnel correspond à son CA après un abattement forfaitaire de 50%, représentatif de ses charges réelles.
Sur option, il peut payer l'IR chaque mois : 1.7% de son CA.
C'est ce qu'on appelle le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Depuis 2018, le dispositif auto entrepreneur est complètement autonome du régime de la franchise en base de TVA.
En conséquence, selon les achats nécessaires au démarrage de l'activité, le cordonnier peut opter pour le paiement de la TVA de façon à la facturer à ses clients et à la récupérer sur ses achats professionnels.
Une fois dépassé le seuil des 70 000 EUR de CA, ou si ses charges réelles sont supérieures à 50% de son CA, il aura tout intérêt à opter pour le régime fiscal du réel.
Si son entreprise (EIRL ou EURL) génère un déficit, celui-ci est imputable sur l'ensemble de ses revenus de l'année.
Si ce déficit est supérieur à ses revenus de l'année, il pourra être reporté sur le revenu global réalisé au cours des 6 années suivantes, maximum. Sur option, l'EIRL et l'EURL peuvent opter pour l'IS mais l'option est irrévocable.
Si le cordonnier s'associe, il a le choix entre la SARL et la SAS qui sont soumises à l'IS et nécessitent la rédaction de statuts pour définir le fonctionnement de la société.
Seul au démarrage, le cordonnier peut créer son EURL ou sa SASU.
A savoir que le dirigeant d'une SASU/SAS est assimilé salarié.
Soumise à l'IS, l'assiette d'imposition est déterminée par le bénéfice déduit des charges réelles et de la rémunération du dirigeant.
Lui même est imposé à l'IR sur sa rémunération et les dividendes qu'il perçoit.
Si la société génère des déficits, ceux-ci seront imputables sur les résultats des exercices futurs sans limitation de durée.
Le foyer fiscal du cordonnier est à prendre en compte pour faire le choix le plus approprié de façon à optimiser ses revenus.
En conséquence, il est judicieux de se tourner vers un expert-comptable pour valider sa décision.